J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0410441D



Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, M. Daniel Serdet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 30 janvier 2002.